CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHARDON DÉCO

Dernière mise à jour : janvier 2025

Entreprise : Chardon Déco – Jonathan CHARDON

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 898 638 598 00018

Adresse : 4 rue du Fossé Mignard, 77700 Chessy

Email : contact@chardondeco.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux prestations de décoration et d’aménagement intérieur proposées par Chardon Déco.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Chardon Déco propose notamment :

• Offre Essentielle (étude, ambiance, plans 2D simplifiés)
• Offre Complète (plans 2D, shopping list, agencement, conseils accompagnés)
• Offre Premium (rendus 3D, accompagnement global, suivi)
• Coaching déco, conseil à distance, optimisations diverses

Toutes les prestations sont décrites sur le site chardondeco.fr ou dans les devis personnalisés.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.

La commande est considérée comme acceptée lorsque :

• le client signe le devis ou valide par écrit,
• et règle l’acompte demandé (généralement 30 à 50 %).

Sans validation écrite, aucune prestation ne démarre.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, non soumis à TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Paiements acceptés : virement bancaire.

Le solde est dû :

• à la livraison du dossier complet,
• ou selon l’échéancier indiqué dans le devis.

5. Délai et réalisation des prestations

Les délais annoncés sont indicatifs, dépendants :

• de la réactivité du client,
• des informations fournies,
• des modifications éventuelles.

Toute demande de modification importante peut entraîner un délai supplémentaire et une facturation additionnelle.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires (photos, plans, mesures…)
• communiquer rapidement ses retours,
• valider les propositions dans les temps,
• assurer l’accès au lieu si nécessaire.

7. Propriété intellectuelle

Les plans, 3D, planches, propositions graphiques et documents créés par Chardon Déco restent la propriété intellectuelledu studio.

Ils ne peuvent être :

• reproduits,
• vendus,
• modifiés,
• confiés à un autre professionnel

sans autorisation écrite.

8. Exclusions et limites

Les prestations de Chardon Déco ne comprennent pas :

• la maîtrise d’œuvre,
• la coordination de chantier (sauf stipulation contraire),
• l’achat de mobilier,
• la mise en relation engageant la responsabilité de l'artisan.

L’exécution des travaux est réalisée sous la responsabilité des artisans choisis.

9. Rétractation et annulation

Conformément aux règles du service :

Pour les clients particuliers :

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf si :

• l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai,
• avec votre accord explicite.

En cas d’annulation après début de prestation : les travaux déjà réalisés restent dus.

10. Confidentialité

Chardon Déco s’engage à conserver confidentielles toutes les informations transmises.

11. Protection des données (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement du projet.

Voir la Politique de Confidentialité complète.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant recours aux tribunaux compétents.